CGV

– Conditions générales de vente –

Objet

Esprit des enfants propose des ateliers d’écriture pour les particuliers et entreprises dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse suivante : https://espritdesenfants.com/

Le contenu des ateliers, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un atelier implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de https://espritdesenfants.com/

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par https://espritdesenfants.com/

Inscription

L’inscription aux ateliers d’écriture se fait via le site internet de https://espritdesenfants.com/ou par chèques et virement bancaire, dans la limite des places disponibles.

L’inscription peut être effectuée tant que l’atelier est ouvert à la réservation sur le site internet de https://espritdesenfants.com/

L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de https://espritdesenfants.com/

La Maison de l’Écriture se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Tarifs et modalités de règlement

Le prix de l’atelier est celui qui figure sur le site internet https://espritdesenfants.com/ au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le règlement du prix de l’atelier est dû à compter de l’inscription au cours. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après l’atelier donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Le règlement peut être réalisé en espèces, par carte bancaire, par chèque libellé à l’ordre de Esprit des enfants

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Bon cadeau

Les bons cadeaux sont valables un an après la date d’achat. Tout dépassement de la date entraînera l’annulation du bon cadeau. La réservation et la participation devront être réalisées durant la période de validité du bon cadeau et en fonction des places disponibles.

Nos bons cadeaux ne sont pas remboursables.

Annulation et absence de droit de rétractation

Les ateliers dispensés par Esprit des enfants constituent une prestation de services fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Le paiement des ateliers est définitif. En cas d’absence le prix de l’atelier reste dû. Il ne sera procédé à aucun remboursement. Une demande de report sur un autre stage peut être acceptée si celle-ci est effectuée au moins 5 jours ouvrés avant la date de l’atelier initialement réservé. Une seule demande de report est possible, dans les conditions précisées ci-avant.

Esprit des enfants se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Auquel cas, Esprit des enfants remboursera chaque participant du prix de la séance sous 48h.

Responsabilité

Esprit des enfants ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des ateliers.

Esprit des enfants ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.

Compétence – résolution des litiges

Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de la zone de l’Entreprise Esprit des enfants auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.

Esprit des enfants tient à informer les clients que, au titre des procédures amiables auxquelles toute difficulté doit être soumise avant saisie des juridictions compétentes, il peut d’un commun accord notamment mettre en œuvre les moyens permis par la directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que ceux issus du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation.

Amendements de notre politique de confidentialité

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, le client prendra, avant toute action menée, contact auprès de Esprit des enfants afin de trouver une solution amiable.

Divers

Ces conditions générales prennent effet à partir du 01 Janvier 2020. Esprit des enfants se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d’année.

Retour en haut